1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Aurian Group LLC — Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain. État d'enregistrement : Nouveau-Mexique, États-Unis. Adresse postale : 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, USA. Contact : contact@aurian.studio. Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la marketplace Aurian Studio (aurian.studio), ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client ».
Aurian Studio est une marketplace de produits digitaux opérée par Aurian Group LLC. L'utilisation du site et la passation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits numériques (templates, ressources digitales, ebooks, kits design, etc.) commercialisés sur la marketplace Aurian Studio.
Tous les produits proposés sur Aurian Studio sont 100% numériques et téléchargeables immédiatement après confirmation du paiement.
3. Produits
Les produits commercialisés sur Aurian Studio sont décrits avec la plus grande précision possible (titre, description, aperçu visuel, format de fichier, conditions d'utilisation).
Aurian Group LLC se réserve le droit de modifier la composition et les caractéristiques de ses produits à tout moment, sans préavis. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
4. Commande
Pour passer commande, l'Acheteur :
- Sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier
- Vérifie le contenu de son panier
- Renseigne ses informations de contact (email valide obligatoire)
- Procède au paiement via notre prestataire sécurisé Paddle
- Reçoit instantanément un email de confirmation avec lien de téléchargement
Toute commande validée constitue un contrat ferme et définitif entre l'Acheteur et Aurian Group LLC.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en EUR (Euro) sauf mention contraire.
Les taxes applicables (TVA dans l'UE, sales tax aux USA, etc.) sont calculées automatiquement par notre partenaire Paddle selon la juridiction de l'Acheteur et incluses au moment du checkout.
Aurian Group LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
6. Paiement
6.1 Prestataire de paiement
Tous les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited (« Paddle »), agissant en qualité de Merchant of Record (vendeur officiel) pour le compte d'Aurian Group LLC.
À ce titre, Paddle est responsable :
- De la collecte des paiements
- De l'émission des factures
- De la collecte et du reversement des taxes applicables selon le pays de l'Acheteur
- Du traitement des demandes de remboursement (voir section 9)
6.2 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont définis par Paddle et incluent notamment :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay, Google Pay
- Virements bancaires SEPA (selon disponibilité)
- Autres moyens locaux selon le pays
6.3 Sécurité
Tous les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Aurian Group LLC. Le paiement est traité par Paddle, qui respecte les normes de sécurité PCI-DSS.
7. Livraison
Les produits commercialisés sur Aurian Studio étant 100% numériques, la « livraison » consiste en la mise à disposition immédiate du produit après confirmation du paiement.
L'Acheteur reçoit par email :
- Une confirmation de commande
- Un lien de téléchargement du produit
- Une facture émise par Paddle
En cas de problème de réception, l'Acheteur peut contacter contact@aurian.studio pour assistance.
8. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
8.1 Propriété
Les produits commercialisés sur Aurian Studio restent la propriété intellectuelle d'Aurian Group LLC ou de ses créateurs partenaires.
8.2 Licence d'utilisation
L'achat d'un produit confère à l'Acheteur une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle, selon les termes spécifiques de chaque produit.
Sauf mention contraire dans la fiche produit, la licence permet à l'Acheteur :
✅ Autorisé :
- Utiliser le produit pour ses propres projets personnels et commerciaux
- Modifier et adapter le produit à ses besoins
- Utiliser le produit pour ses clients (designers, agences, freelances)
❌ Interdit :
- Revendre le produit en l'état ou modifié
- Partager, distribuer ou redistribuer le produit
- Inclure le produit dans une autre marketplace ou plateforme de revente
- Réclamer la paternité du produit original
Toute violation de cette licence entraîne la révocation immédiate des droits d'utilisation et peut donner lieu à des poursuites.
9. Remboursements
Les modalités de remboursement sont régies par notre Politique de Remboursement.
La politique applicable est celle de Paddle, disponible à l'adresse : https://www.paddle.com/legal/refund-policy
Droit de rétractation (consommateurs UE)
Les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union Européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de leur achat, conformément à la directive européenne 2011/83/UE.
Conformément à l'article 16(m) de cette même directive, ce droit ne s'applique plus dès lors que l'exécution du service (téléchargement du produit numérique) a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui reconnaît alors perdre son droit de rétractation. Le détail figure dans notre Politique de Remboursement.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
11. Responsabilité
Aurian Group LLC met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité et un service fiable. Toutefois, Aurian Group LLC ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du site (maintenance, incidents techniques)
- D'une mauvaise utilisation du produit par l'Acheteur
- Des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des produits
La responsabilité d'Aurian Group LLC est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par l'Acheteur pour le produit concerné.
Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable. Les Acheteurs consommateurs basés dans l'Union Européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives du droit local.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques majeures, interruption de service de prestataires tiers, etc.).
13. Modifications des CGV
Aurian Group LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
Toutefois, les Acheteurs consommateurs basés dans l'Union Européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence, notamment en matière de protection des consommateurs.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
- Email : contact@aurian.studio
- Aurian Group LLC — 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, USA